Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence entre cette version et l'original en anglais, la version anglaise prévaut.
1Propriété
Le site TestSpeedInternet, son design, son code, son contenu et son identité de marque sont la propriété de ZONEPAY LTD et sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois. Les marques et logos de tiers affichés sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
2Signaler une violation du droit d'auteur
Si vous estimez qu'un contenu publié sur TestSpeedInternet porte atteinte à vos droits d'auteur, envoyez une notification écrite (une « notification DMCA ») à hello@testspeedinternet.com avec l'objet « DMCA Takedown » (demande de retrait DMCA).
3Contenu obligatoire de votre notification
- Votre signature manuscrite ou électronique.
- L'identification de l'œuvre protégée dont vous estimez qu'elle est contrefaite.
- L'URL exacte (ou les URL exactes) du contenu dont vous demandez le retrait.
- Vos nom, adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone.
- Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée.
- Une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou que vous êtes autorisé à agir en son nom.
4Notre réponse
Dès réception d'une notification valable, nous l'examinerons et retirerons le contenu prétendument contrefaisant ou en désactiverons l'accès dans un délai raisonnable, et en informerons, le cas échéant, la personne qui l'a publié.
5Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur ou à la suite d'une erreur d'identification, vous pouvez envoyer une contre-notification à hello@testspeedinternet.com comprenant vos coordonnées, l'identification du contenu retiré et de son emplacement, ainsi qu'une déclaration, faite sous peine de parjure, attestant que vous estimez de bonne foi qu'il a été retiré par erreur.
6Récidivistes
ZONEPAY LTD peut, dans les cas appropriés, restreindre ou supprimer le contenu et l'accès des personnes qui portent atteinte de manière répétée au droit d'auteur.
7Contact
Questions relatives au droit d'auteur : ZONEPAY LTD — hello@testspeedinternet.com.
Une question sur cette politique ?
Notre équipe est là pour vous aider. Écrivez-nous via le formulaire de contact ou par e-mail.
hello@testspeedinternet.com